Déclaration préalable de travaux

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différentes possibilités qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à vous renseigner à l’accueil de la mairie ou par mail.

 

Voici les cas pour lesquels une Déclaration Préalable de travaux est à compléter et à déposer en mairie :

  • Si votre projet fait entre 5 m2 et 20 m2, ou s’il s’agit d’une extension à votre habitation principale de moins de 40 m2.
  • Vous réalisez des travaux sur une construction existante en créant ou modifiant les ouvertures (fenêtres, portes…).
  • Vous installez un mur de clôture et/ou un portail.
  • Vous projetez la construction d’une piscine fixe de moins de 100 m2 sans couverture.
  • Pour l’installation d’une caravane sur un terrain autre que la cour de votre maison, plus de trois mois, consécutifs ou non.

Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable.

 

Vous pouvez utilement naviguer sur le site  “service-public” pour obtenir des informations complémentaires.