Déclaration préalable de travaux

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différentes possibilités qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à vous renseigner à l’accueil de la mairie ou par mail.

 

Voici les cas pour lesquels une Déclaration Préalable de travaux est à envoyer de manière dématérialisée ou à déposer en mairie :

  • Si votre projet fait entre 5 m2 et 20 m2, ou s’il s’agit d’une extension à votre habitation principale de moins de 40 m2.
  • Vous réalisez des travaux sur une construction existante en créant ou modifiant les ouvertures (fenêtres, portes…).
  • Vous installez un mur de clôture et/ou un portail.
  • Vous projetez la construction d’une piscine fixe de moins de 100 m2 sans couverture.
  • Pour l’installation d’une caravane sur un terrain autre que la cour de votre maison, plus de trois mois, consécutifs ou non.

Vous pouvez utilement naviguer sur le site  “service-public” pour obtenir des informations complémentaires.