Certificats d’urbanisme

Si vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives applicable à votre terrain, un certificat d’urbanisme d’information est suffisant. Une fois ce formulaire complété, il suffit de le déposer en mairie afin que l’agent municipal l’instruise. Prévoir un délai maximal d’un mois pour la réponse.

Si vous avez un projet un peu plus développé (division de terrain, projet de construction d’une maison individuelle…), vous devrez compléter le même formulaire mais cocher la case “certificat d’urbanisme opérationnel“. Les documents demandés en appui de votre demande sont un peu différents et la réponse, qui vous sera apportée dans un délai maximal de 2 mois, sera plus précise et complète.