Nouveautés
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est supprimé (1). S’y substitue la liste des délibérations prises en séance du conseil municipal.
La publicité de chaque séance du conseil est assurée par la diffusion numérique de son procès-verbal. Une version sous format papier est mise à la disposition du public par affichage en mairie et consultable au secrétariat.
Toutefois, il vous faudra patienter quelques semaines avant de pouvoir consulter chaque nouveau procès-verbal. En effet, ce dernier ne peut être rendu public qu’après avoir été arrêté par le conseil municipal lors de la séance suivante.
Dans l’attente, vous retrouverez l’intégralité des débats des toutes dernières séances du conseil sur la page « Facebook » de la commune.
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https://fr-fr.facebook.com/SaintClaudedeDiray
De plus, il vous est rappelé que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » (2).
(1) Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
(2) Art. L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales
Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations et le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal.
Cliquez sur le compte-rendu qui vous intéresse pour le télécharger.
Année 2023
LISTE des délibérations examinées CM_21_septembre 2023 mise en ligne le 22/09/23
PV du CM 5 juillet 2023 mise en ligne le 22 septembre 2023
LISTE des délibérations examinées CM_5_juillet 2023 mise en ligne le 07/07/23
PV du CM 09 juin 2023 mise en ligne le 07/07/23
PV du CM 09 juin 2023 – Elections sénatoriales mise en ligne le 07/07/23
LISTE des délibérations examinées CM_9_juin_2023 mise en ligne le 15/06/23
LISTE des délibérations examinées CM_9_juin_2023_sénatoriales mise en ligne le 15/06
PV du CM 12 avril 2023 signé et affichage mise en ligne le 15/06/23
Conseil municipal du 12 avril : liste des délibérations examinées mise en ligne le 18/04/2023
Conseil municipal du 21 février 2023 : procès-verbal mise en ligne le 18/04/2023
CCAS : liste des délibérations examinées en conseil le 14 avril 2023 mise en ligne le 18/04/2023
CCAS : procès-verbal du conseil du 20 octobre 2022 mise en ligne le 18/04/2023
LISTE des délibérations CM_21_février_2023 mise en ligne le 23/02/2023
PV du CM 9 février 2023 mise en ligne le 23/02/2023
LISTE des délibérations CM_9_février_2023 mise en ligne le 16/02/2023
Année 2022
PV du CM 15 décembre 2022 mis en ligne le 16/02/2023
Liste libérations CM 15 12 2022 mise en ligne le 16/12/2022
PV du CM 17 novembre 2022 mis en ligne le 16/12/2022
Liste des délibérations CM 17 11 2022 mise en ligne le 24/11/2022
PV du 8 09 2022 mis en ligne le 24/11/2022
Liste des délibérations CM du 8 septembre 2022
Liste des délibérations du CM du 12 juillet 2022
Compte-rendu du 27 janvier 2022
Année 2021
Compte-rendu du 9 décembre 2021
Compte-rendu du 23 septembre 2021
