Procès-verbaux du Conseil Municipal

Nouveautés

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est supprimé (1). S’y substitue la liste des délibérations prises en séance du conseil municipal.

La publicité de chaque séance du conseil est assurée par la diffusion numérique de son procès-verbal. Une version sous format papier est mise à la disposition du public par affichage en mairie et consultable au secrétariat.

Toutefois, il vous faudra patienter quelques semaines avant de pouvoir consulter chaque nouveau procès-verbal. En effet, ce dernier ne peut être rendu public qu’après avoir été arrêté par le conseil municipal lors de la séance suivante.

Dans l’attente, vous retrouverez l’intégralité des débats des toutes dernières séances du conseil sur la page « Facebook » de la commune.

Suivez le lien !

https://fr-fr.facebook.com/SaintClaudedeDiray

De plus, il vous est rappelé que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » (2).

(1) Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

(2) Art. L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations et le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal.

Cliquez sur le compte-rendu qui vous intéresse pour le télécharger.

Année 2022

Liste des délibérations CM 17 11 2022 mise en ligne le 24/11/2022

PV du 8 09 2022 mis en ligne le 24/11/2022

PV du 12 07 2022

Liste des délibérations CM  du 8 septembre 2022

Liste des délibérations du CM du 12 juillet 2022

Compte-rendu du  2 juin 2022

Compte rendu du 14 avril 2022

Compte-rendu du 4 mars 2022

Compte-rendu du 27 janvier 2022

Année 2021

Compte-rendu du 9 décembre 2021

Compte-rendu du 23 septembre 2021

Compte-rendu du 27 mai 2021

Compte-rendu du 8 avril

Compte-rendu du 18 février

Compte-rendu du 11 janvier

Année 2020

Compte-rendu du 17 décembre

Compte-rendu du 5 novembre 

Compte-rendu du 17 septembre

Compte-rendu du 20 juillet

Compte-rendu du 18 juin

Compte-rendu du 6 juin

Compte-rendu du 23 mai

Discours du 23 mai

Compte-rendu du 4 mars

Discours de fin de mandat – 4 mars

Compte-rendu du 3 février