Procès-verbaux du Conseil Municipal

Nouveautés

Depuis le 1^er juillet 2022, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est supprimé ⁽¹⁾. S’y substitue la liste des délibérations prises en séance du conseil municipal.

La publicité de chaque séance du conseil est assurée par la diffusion numérique de son procès-verbal. Une version sous format papier est mise à la disposition du public par affichage en mairie et consultable au secrétariat.

Toutefois, il vous faudra patienter quelques semaines avant de pouvoir consulter chaque nouveau procès-verbal. En effet, ce dernier ne peut être rendu public qu’après avoir été arrêté par le conseil municipal lors de la séance suivante.

Dans l’attente, vous retrouverez l’intégralité des débats des toutes dernières séances du conseil sur la page « Facebook » de la commune.

Suivez le lien !

https://fr-fr.facebook.com/SaintClaudedeDiray

De plus, il vous est rappelé que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » ⁽²⁾.

(1) Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

(2) Art. L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales

Retrouvez ci-dessous la liste des délibérations et le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal.

Cliquez sur le compte-rendu qui vous intéresse pour le télécharger.